Nom et prénom de l’exploitant : Caroline Cohen Ring
Adresse courriel : carolinecohenring@gmail.com
Numéro de Siret : 834 195 794 00021
Processus de réalisation des illustrations personnalisées
1/ Une fois la commande passée, je vous contacte afin d’avoir des informations sur ce que vous souhaitez ainsi que des ainsi que des photos, si vous en avez. Le format par défaut est A5 mais vous avez la possibilité d’en demander un autre. Je ne travaille pas dans un style réaliste et vos photos me servent simplement d’inspiration.
2/ Je réalise le croquis et je vous l’envoie pour validation. C’est à ce moment qu’il faut me demander toutes vos modifications sur la pose, la forme des visages, etc… Une fois le croquis mis au propre toute modification importante devra faire l’objet d’un nouveau devis.
3/ Une fois que le croquis vous convient je mets le dessin au propre et je pose les couleurs, puis je vous le renvoi pour une deuxième validation. C’est à ce moment qu’il faut me demander toutes les modifications de couleurs.
4/ Une fois que vous validez les couleurs, je travaille les derniers détails et votre dessin est terminé ! Je vous l’envoi ensuite en haute définition en JPG et PDF si besoin pour l’impression.
Conditions générales de vente
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.carolinecohenring.com entre Caroline Cohen Ring, dénommée ci-après L’EXPLOITANT et toute personne physique ou morale procédant à un achat, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre L’EXPLOITANT et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.carolinecohenring.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
L’EXPLOITANT se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le CLIENT clique sur le bouton permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le CLIENT reconnaît ainsi son obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur le site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le CLIENT peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse carolinecohenring@gmail.com
Prix
Selon l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable,
Les prix mentionnés sur le carolinecohenring.com sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du CLIENT sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Frais de livraison
Les produits mis en vente sur le site carolinecohenring.com sont livrés en version numérique par e-mail. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier, sans frais.
Délais de livraison
Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient en moyenne entre une 10 et 30 jours. Pour en savoir plus pour les délais, le CLIENT peut contacter L’EXPLOITANT par mail : carolinecohenring@gmail.com
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à la disposition du CLIENT pour régler les achats effectués sur le site carolinecohenring.com :
- Carte Bancaire
La validation de la commande et la réalisation de celle-ci auront lieu après la réception du paiement.
Droits d’exploitation
Les dessins commandés sont réservés à un usage privé, il n’est pas possible de les vendre sous aucun support ou de les utiliser à des fins commerciales, publicitaires et de promotion. L’EXPLOITANT reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé avec le CLIENT.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite de la part de L’EXPLOITANT.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
Article L121-20-2 :
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec
l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de
fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Service après-vente
Le CLIENT peut adresser ses réclamations par courrier électronique à l’adresse carolinecohenring@gmail.com
Protection des données
Toutes les données que vous confiez sur le site carolinecohenring.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.